La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site https://nivalp-acoustique.ch/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Maxime Guche
Adresse : 75c chemin de Becourt
E-mail : contact@nivalp-acoustique.ch
Téléphone : 06 00 00 00 00

Champ d’application géographique

Le site s’adresse principalement à des utilisateurs situés en Suisse (cantons de Genève, Vaud, Fribourg, Neuchâtel et Valais). Le responsable du traitement étant établi en France, les traitements de données décrits ci-après relèvent à la fois de la nouvelle loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable aux responsables de traitement établis dans l’Union européenne.

1 — Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact ou demande des informations.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre : nom et prénom ; adresse e-mail ; numéro de téléphone ; canton et informations relatives au projet, communiquées librement dans le formulaire ; adresse IP ; données techniques relatives à l’appareil et au navigateur utilisés ; données relatives à la navigation sur le site ; informations liées aux cookies et autres traceurs, lorsque ceux-ci sont utilisés.

Seules les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique sont collectées.

2 — Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour : répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ; traiter les demandes de devis ou de renseignements liées à une étude, une conformité PAC ou un mesurage acoustique ; communiquer avec les utilisateurs dans le cadre de leur demande ; assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ; prévenir les abus, fraudes, spams ou utilisations malveillantes ; établir des statistiques de fréquentation, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés ; respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

3 — Bases légales des traitements

Selon les cas, les traitements réalisés peuvent reposer sur : le consentement, notamment pour l’utilisation de certains cookies ou traceurs ; l’exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’un utilisateur contacte Nivalp Acoustique afin d’obtenir des renseignements ou un devis ; l’intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site ou répondre à certaines demandes professionnelles ; le respect d’une obligation légale, lorsque la conservation de certaines informations est imposée par la réglementation suisse ou européenne applicable.

4 — Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire disponible sur le site, les informations que vous renseignez sont transmises afin de permettre le traitement de votre demande. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et assurer le suivi des échanges. Il est recommandé de ne pas transmettre, via le formulaire du site, de données personnelles sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

5 — Durée de conservation des données

À titre indicatif : les demandes de contact peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation ; les données relatives à des prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf obligation légale contraire ; les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais légaux applicables ; les données techniques et de sécurité sont conservées pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site.

6 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées principalement à Nivalp Acoustique. Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site : l’hébergeur du site, le prestataire de messagerie, les prestataires chargés de la maintenance ou de la sécurité, l’outil de formulaire utilisé pour le traitement des demandes. Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que dans le cadre des missions qui leur sont confiées et conformément à la réglementation applicable. Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

7 — Hébergement du site

Le site est hébergé par :

O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

Certaines données techniques peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de l’exploitation, de la sécurité et de la maintenance de l’infrastructure.

8 — Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs, notamment pour assurer son fonctionnement technique, mémoriser certains choix, sécuriser le site, mesurer la fréquentation ou analyser la navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet. Les cookies non indispensables ne sont déposés qu’après consentement lorsque celui-ci est requis. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment.

9 — Services et contenus tiers

Certaines pages du site peuvent intégrer des services ou contenus provenant de plateformes tierces (cartes interactives, outils de mesure d’audience, outils de protection contre le spam, polices de caractères ou ressources externes). L’utilisation de ces services peut entraîner la transmission de certaines données techniques aux fournisseurs concernés.

10 — Transferts de données hors de Suisse ou de l’Union européenne

Certains prestataires techniques éventuellement utilisés par le site peuvent traiter des données en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, notamment au moyen de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme juridique reconnu par la réglementation applicable.

11 — Sécurité des données

Nivalp Acoustique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’utilisation abusive. Toutefois, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

12 — Vos droits

Conformément à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez, selon votre situation, des droits suivants : droit d’accès à vos données personnelles ; droit de rectification des données inexactes ; droit à l’effacement de vos données ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition à certains traitements ; droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ; droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@nivalp-acoustique.ch. Afin de traiter votre demande, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire.

13 — Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation :

En Suisse — Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, CH-3003 Berne
Site internet : www.edoeb.admin.ch

En France — Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
Site internet : www.cnil.fr

14 — Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte d’une évolution du site, de l’ajout d’un nouvel outil ou prestataire, d’une évolution légale ou réglementaire, ou d’une modification des traitements de données réalisés. La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.

Dernière mise à jour : septembre 2026.