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Glossaire et réglementation du bruit en Suisse
LPE, OPB, degrés de sensibilité, valeurs de planification, SIA 181:2020 : les définitions et textes de référence utiles pour comprendre votre dossier de conformité acoustique.
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Cadre légal fédéral
Les deux textes fondateurs
| Texte | Portée |
|---|---|
| LPE (RS 814.01) | Loi fédérale sur la protection de l’environnement — pose le principe de prévention : le bruit doit d’abord être limité à la source (art. 11 LPE) |
| OPB (RS 814.41) | Ordonnance sur la protection contre le bruit — fixe les valeurs limites d’exposition par type de source (annexes 3 à 9), l’exécution étant déléguée aux cantons |
Glossaire
Les termes à connaître
- Degré de sensibilité (DS)
- Niveau de protection contre le bruit attribué à une zone d’affectation selon son usage (art. 43 OPB). Quatre degrés : DS I (protection accrue, ex. zones de détente), DS II (zones d’habitation, aucune entreprise gênante autorisée), DS III (zones mixtes, entreprises moyennement gênantes admises), DS IV (zones industrielles, entreprises fortement gênantes admises).
- Valeur de planification (VP)
- Seuil le plus strict, applicable aux nouvelles installations fixes (art. 7 OPB) : les immissions dues exclusivement à l’installation ne doivent pas le dépasser, sauf allégement pour intérêt public prépondérant.
- Valeur limite d’immission (VLI)
- Seuil à partir duquel le bruit est considéré comme nuisible ou incommodant pour le bien-être de la population (art. 15 LPE) ; sert de référence pour l’assainissement des installations existantes (art. 13 OPB).
- Valeur d’alarme (VA)
- Niveau critique, supérieur à la VLI, utilisé pour apprécier l’urgence d’un assainissement.
- Local à usage sensible au bruit (LUSB)
- Local dans lequel des personnes séjournent régulièrement et durant une période prolongée (chambre, séjour, bureau) — à l’exclusion des locaux de garde d’animaux de rente et des locaux au bruit d’exploitation considérable.
- Émergence
- Différence entre le niveau sonore mesuré pendant l’exploitation d’une installation (bruit ambiant) et le bruit résiduel mesuré en son absence — utilisée notamment pour évaluer les nuisances des établissements publics.
- Cadastre du bruit
- Document cantonal renseignant sur les niveaux sonores moyens le long des routes, utilisé pour informer la population, planifier les zones à bâtir et identifier les tronçons à assainir.
- SIA 181:2020
- Norme technique suisse de référence pour la protection contre le bruit dans le bâtiment, fixant les exigences minimales d’isolement aux bruits aériens et d’impact.
- Cercle Bruit
- Association intercantonale qui édicte des directives et aides à l’exécution destinées à harmoniser les pratiques entre cantons, notamment via une application web d’évaluation de conformité pour les pompes à chaleur.
Repère chiffré
Valeurs limites d’exposition — bruit routier et ferroviaire
A titre indicatif (source : canton de Vaud, document non contraignant), pour le bruit routier et ferroviaire selon l’annexe 3 OPB, jour 6h-20h / nuit 20h-6h. D’autres sources de bruit (industrie, arts et métiers) suivent des valeurs et une période jour/nuit différentes — voir notre page bruit industriel.
| Degré de sensibilité | Valeur de planification (jour/nuit) | Valeur limite d’immission (jour/nuit) | Valeur d’alarme (jour/nuit) |
|---|---|---|---|
| DS I | 55 / 40 dB(A) | 60 / 45 dB(A) | 70 / 60 dB(A) |
| DS II | 55 / 45 dB(A) | 60 / 50 dB(A) | 70 / 65 dB(A) |
| DS III | 60 / 50 dB(A) | 65 / 55 dB(A) | 75 / 65 dB(A) |
| DS IV | 65 / 55 dB(A) | 70 / 60 dB(A) | 75 / 70 dB(A) |
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Autorités cantonales
Qui fait quoi en Suisse romande
| Canton | Autorité bruit compétente |
|---|---|
| Genève | SABRA — Service de l’air, du bruit et des rayonnements non ionisants (Office cantonal de l’environnement) |
| Vaud | DGE — Direction générale de l’environnement |
| Fribourg | SEn — Service de l’environnement |
| Neuchâtel | SENE — Service de l’énergie et de l’environnement |
| Valais | SEN — Service de l’environnement |
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