Industrie & installations techniques

Bruit industriel et installations techniques

Q: Le bruit des équipements CVC d'un bâtiment est-il soumis à l'OPB ?

Oui, les valeurs limites de l'annexe 6 OPB s'appliquent explicitement aux installations techniques des immeubles.

Installations de production, arts et métiers, équipements CVC : nous évaluons vos émissions sonores au regard de la LPE et de l’OPB, pour une nouvelle installation comme pour l’assainissement d’une installation existante.

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De quoi parle-t-on

Installations fixes soumises à l’OPB

Les installations de l’industrie et des arts et métiers, mais aussi les équipements techniques des bâtiments (ventilation, chauffage, climatisation), les parcs de stationnement hors route et le trafic sur l’aire d’exploitation, sont soumis aux valeurs limites de l’annexe 6 de l’OPB — distinctes de celles du bruit routier, avec une période jour/nuit propre (7h-19h / 19h-7h).

Cadre légal

Références réglementaires

Texte	Portée
Art. 11 LPE	Principe de prévention : le bruit doit d’abord être limité par des mesures prises à la source
Art. 7 OPB	Nouvelles installations fixes : respect des valeurs de planification
Art. 8 OPB	Installations modifiées : limitation des émissions des éléments nouveaux, et respect des valeurs limites d’immission pour l’ensemble en cas de modification notable
Art. 13 OPB	Assainissement des installations existantes qui contribuent de manière notable à un dépassement des valeurs limites d’immission
Annexe 6 OPB	Valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers, jour (7h-19h) et nuit (19h-7h)

Une installation existante à assainir ou un projet à valider avant commande ?

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Notre méthode

De la qualification à l’assainissement

Qualification

Nouvelle installation, modification ou installation existante : le régime applicable diffère.

Modélisation

Estimation des niveaux d’évaluation en limite de propriété et chez les voisins concernés.

Comparaison aux seuils

Vérification par rapport aux valeurs de planification ou d’immission selon le cas.

Mesures correctives

Dimensionnement de dispositifs d’atténuation si nécessaire, avant mise en service ou dans le cadre d’un assainissement.

Cas concret

Local technique CVC — bâtiment tertiaire

Installation technique

Modélisation avant mise en service

Lieu : Neuchâtel (NE)
Type : bâtiment tertiaire, installation de ventilation en toiture
Prestation : modélisation des émissions selon l’annexe 6 OPB

Dimensionnement d’un caisson d’atténuation validé avant l’installation, sans dépassement des valeurs de planification constaté après mise en service.

Ils nous font confiance

Avis clients

« Étude livrée avant la commande du matériel, on a pu ajuster le choix du caisson d’atténuation. »

Responsable technique

Neuchâtel

« Accompagnement rigoureux pour l’assainissement de notre installation existante. »

Exploitant

Fribourg

Questions fréquentes

FAQ

Quelles installations sont concernées par l’annexe 6 de l’OPB ?+

Les installations de l’industrie et des arts et métiers, ainsi que les installations techniques des bâtiments (chauffage, ventilation, climatisation), les parcs de stationnement hors route et le trafic sur l’aire d’exploitation.

Quelle différence entre valeur de planification et valeur limite d’immission ?+

La valeur de planification, plus stricte, s’applique aux nouvelles installations fixes (art. 7 OPB) ; la valeur limite d’immission, seuil à partir duquel le bruit est jugé nuisible, s’applique notamment aux installations existantes (art. 13 OPB).

Une installation existante non conforme doit-elle être assainie ?+

Oui, si elle contribue de manière notable au dépassement des valeurs limites d’immission : l’autorité d’exécution ordonne l’assainissement nécessaire après avoir entendu le détenteur de l’installation (art. 13 OPB).

Le bruit des équipements CVC d’un bâtiment est-il soumis à l’OPB ?+

Oui : les valeurs limites de l’annexe 6 OPB s’appliquent explicitement aux installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation).

Voir aussi

Autres prestations

Une installation technique ou industrielle à évaluer ?

Nous modélisons vos émissions et vérifions leur conformité avant mise en service ou dans le cadre d’un assainissement.

Modélisation selon l’annexe 6 OPB
Dimensionnement des mesures correctives
Suivi jusqu’à validation par l’autorité cantonale

Appeler le 06 00 00 00 00