Pompe à chaleur

Conformité OPB pour votre pompe à chaleur

Avant toute installation d’une PAC air/eau, le principe de prévention de la LPE et les valeurs limites de l’OPB doivent être vérifiés. Nous établissons l’évaluation et l’attestation nécessaires à votre dossier d’autorisation.

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De quoi parle-t-on

Pourquoi une évaluation acoustique avant installation

Une pompe à chaleur air/eau est une installation fixe au sens de l’OPB : ses émissions sonores doivent respecter les valeurs de planification (VP) déterminées par le degré de sensibilité (DS) de la zone. L’évaluation se fait avant la pose, sur la base du modèle choisi et de son emplacement, afin d’éviter tout litige de voisinage après installation.

Cadre légal

Références réglementaires

Texte	Portée
Art. 7 OPB	Nouvelles installations fixes : les immissions ne doivent pas dépasser les valeurs de planification, dans la mesure réalisable techniquement et économiquement
Art. 7 al. 3 OPB	Exception pompes à chaleur air-eau : les mesures de réduction supplémentaires ne s’imposent que si une réduction d’au moins 3 dB est possible pour un coût ≤ 1% de l’investissement de l’installation
Outil Cercle Bruit	Application web intercantonale permettant l’évaluation du respect des exigences OPB pour les PAC disponibles en Suisse et la génération de l’attestation à faire signer par un expert

Vous hésitez encore sur le modèle de PAC à installer ?

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Notre méthode

De l’évaluation à l’attestation

Choix du modèle

Vérification des caractéristiques acoustiques du modèle envisagé.

Calcul du niveau d’évaluation

Détermination de Lr en fonction de l’emplacement et de la distance aux locaux sensibles.

Vérification VP/DS

Comparaison au degré de sensibilité de la zone concernée.

Attestation signée

Document joint au dossier de demande d’autorisation, signé par un expert en acoustique.

Cas concret

Conformité avant installation — villa individuelle

Pompe à chaleur

Évaluation OPB avant pose d’une PAC air/eau

Lieu : Genève (GE)
Type : villa individuelle
Prestation : évaluation Lr et attestation de conformité

Attestation transmise en amont de la demande d’autorisation, validée par le SABRA sans demande de complément.

Ils nous font confiance

Avis clients

« Dossier complet transmis avant même le rendez-vous avec l’installateur. »

Propriétaire

Genève

« On a évité un refus d’autorisation grâce à l’attestation fournie à temps. »

Particulier

Valais

Questions fréquentes

FAQ

Faut-il une étude acoustique avant d’installer une PAC ?+

Le principe de prévention de la LPE et l’art. 7 OPB imposent de vérifier que l’installation respecte les valeurs de planification avant sa mise en service ; une attestation signée par un expert peut être exigée dans le dossier d’autorisation selon le canton.

Qu’est-ce que la valeur de planification (VP) ?+

C’est le seuil, plus strict que la valeur limite d’immission, que doivent respecter les émissions d’une nouvelle installation fixe seule, déterminé selon le degré de sensibilité (DS) de la zone.

Existe-t-il des exceptions pour les PAC modernes peu bruyantes ?+

Oui. L’art. 7 al. 3 OPB prévoit que les mesures de réduction supplémentaires ne s’imposent aux PAC air-eau destinées au chauffage que si une réduction d’au moins 3 dB est possible pour un coût ne dépassant pas 1% de l’investissement.

Qui signe l’attestation de conformité ?+

Un expert en acoustique, après vérification du document généré par l’outil d’évaluation utilisé, avant qu’il ne soit joint au dossier de demande d’autorisation.

Voir aussi

Autres prestations

Un projet d’installation de pompe à chaleur ?

Nous évaluons la conformité OPB de votre installation avant la pose et préparons votre attestation.

Évaluation Lr selon le modèle choisi
Attestation signée par un expert
Dossier prêt pour votre demande d’autorisation

Appeler le 06 00 00 00 00

Conformité pompe à chaleur