Établissements publics

Bruit des établissements publics — bars, restaurants, salles

Musique amplifiée, clientèle, terrasse : nous déterminons les nuisances sonores liées à l’exploitation de votre établissement et vous accompagnons dans la mise en conformité.

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De quoi parle-t-on

Un établissement public est une installation au sens de la LPE

Un établissement public (bar, restaurant, salle de spectacle) constitue une installation au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB. Les autorités évaluent les immissions sonores liées à son exploitation et peuvent exiger des mesures pour limiter les nuisances vis-à-vis du voisinage, en particulier de nuit.

Cadre légal

Références réglementaires

Texte	Portée
Art. 7 al. 7 LPE & art. 2 al. 1 OPB	Un établissement public est une installation soumise à l’appréciation des nuisances sonores qu’il génère
Art. 25 al. 1 LPE	Un nouvel établissement public doit respecter les valeurs de planification, appréciées selon le genre de bruit, le moment, la fréquence et le degré de sensibilité de la zone
Directive Ville de Lausanne (1999, mise à jour 2007)	Exemple de directive communale/cantonale sur la détermination et l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics

Une plainte de voisinage ou un contrôle à anticiper ?

Planifier une mesure

Notre méthode

De la mesure d’émergence à la mise en conformité

Mesure en activité

Relevé du niveau sonore pendant l’exploitation, chez les riverains concernés.

Mesure hors activité

Relevé du bruit résiduel pour établir l’émergence propre à l’établissement.

Comparaison aux exigences

Analyse au regard de la directive cantonale ou communale applicable.

Mesures correctives

Isolation, limiteur de niveau sonore ou ajustement des horaires selon le résultat.

Cas concret

Mise en conformité — café-bar avec terrasse

Établissement public

Mesure d’émergence et limiteur de niveau sonore

Lieu : Lausanne (VD)
Contexte : musique amplifiée en soirée, plainte de voisinage
Prestation : mesure d’émergence selon la directive applicable

Limiteur de niveau sonore installé et réglé ; nouvelle mesure de contrôle conforme aux exigences.

Ils nous font confiance

Avis clients

« Mesure réalisée un soir de forte affluence, conditions représentatives de notre exploitation réelle. »

Gérant

Lausanne

« Solution trouvée sans devoir réduire nos horaires d’ouverture. »

Exploitant d’établissement

Vaud

Questions fréquentes

FAQ

Qu’est-ce que l’émergence sonore ?+

C’est la différence entre le niveau sonore mesuré pendant l’exploitation de l’établissement et le bruit résiduel mesuré en son absence — c’est cette différence qui permet d’isoler la nuisance propre à l’établissement.

Un bar ou restaurant est-il soumis à l’OPB ?+

Oui, il constitue une installation au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 OPB, dont les immissions sonores peuvent être évaluées par l’autorité compétente.

Que se passe-t-il en cas de plainte de voisinage ?+

L’autorité peut demander une détermination des nuisances sonores ; selon le résultat, des mesures correctives (isolation, limiteur, horaires) peuvent être exigées.

Existe-t-il une directive spécifique aux établissements publics ?+

Certaines communes ou cantons disposent de leur propre directive, comme celle de la Ville de Lausanne sur la détermination et l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics — à vérifier au cas par cas selon la commune concernée.

Voir aussi

Autres prestations

Une plainte ou un doute sur votre établissement ?

Nous réalisons la mesure d’émergence et vous accompagnons dans la mise en conformité.

Mesure en activité et hors activité
Analyse selon la directive applicable
Dimensionnement des mesures correctives

Appeler le 06 00 00 00 00

Bruit établissements publics